Mesures d'exécution

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître David AZOK

Commissaire de justice associé

MAMBO

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Monsieur Olivier GUERIN

Commissaire de justice collaborateur

MAMBO

2 rue Saint Louis

64000 Pau

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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur

MAMBO

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Actualités des mesures d'exécution

L’accès aux pièces du dossier portant sur une saisie contestée doit identifier précisément les biens saisis

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 13h42 13 42

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

L’accès aux pièces du dossier portant sur une saisie contestée doit identifier précisément les biens saisis

Un juge d'instruction avait ordonné la saisie d’œuvres d’art ayant été soustraite à une succession par des membres de la famille du collectionneur...

Compétence exclusive du juge-commissaire pour apprécier la régularité d'une déclaration de créance

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 12h02 12 02

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Compétence exclusive du juge-commissaire pour apprécier la régularité d'une déclaration de créance

Le juge de l'exécution n'est pas compétent pour statuer sur la régularité d'une déclaration de créance effectuée à l'occasion d'une procédure colle...

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