Mesures d'exécution

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L'équipe dédiée

Maître David AZOK

Commissaire de justice associé

MAMBO

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé

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Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Commissaire de justice associé

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MAMBO

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Maître Mathias JOUVEL

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Actualités des mesures d'exécution

Prescription triennale : l’action en recouvrement n’est pas susceptible d’être prolongée par l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 16h56 16 56

Commissaires de Justice

Prescription triennale : l’action en recouvrement n’est pas susceptible d’être prolongée par l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021

La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt fort intéressant combinant prescription triennale de l’action en recouvrement de l’URSSAF e...

Voies de recours en matière de saisie : rappel des limites du pourvoi en cassation

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 12h53 12 53

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Voies de recours en matière de saisie : rappel des limites du pourvoi en cassation

Selon l’article R.311-7 du Code des procédures civiles d’exécution, dans sa rédaction antérieure au décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023, dans le...

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