Mesures d'exécution

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître David AZOK

Commissaire de justice associé

MAMBO

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Monsieur Olivier GUERIN

Commissaire de justice collaborateur

MAMBO

2 rue Saint Louis

64000 Pau

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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur

MAMBO

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Actualités des mesures d'exécution

Mise en place du registre numérique des saisies des rémunérations : modalités et formation des commissaires de justice répartiteurs

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 11h13 11 13

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Mise en place du registre numérique des saisies des rémunérations : modalités et formation des commissaires de justice répartiteurs

Le présent décret détermine les dispositions portant sur la création du registre numérique des saisies des rémunérations, et les conditions dans le...

Saisie des rémunérations : publication du décret relatif au registre numérique

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 10h28 10 28

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Saisie des rémunérations : publication du décret relatif au registre numérique

Le décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à l...

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