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Recouvrement des impayés

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L'équipe dédiée

Photo de Maître David AZOK

Maître David AZOK

Commissaire de justice associé
MAMBO
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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Photo de Madame Julien DURAND

Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
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Monsieur Olivier GUERIN

Commissaire de justice collaborateur
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64000 Pau
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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur
MAMBO
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Actualités du recouvrement des impayés

Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 13h17 13 17
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et sai...
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Surendettement : le débiteur peut se voir imposer la vente de son domicile

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 17h41 17 41
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Surendettement : le débiteur peut se voir imposer la vente de son domicile
Dans le cadre des mesures imposées par la commission de surendettement, la commission comme le juge peuvent subordonner les mesures de redressement...
Lire la suite
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