Comptabilité d'entreprise : comment optimiser le recouvrement ?

Historique

• Recouvrer une créance d'un débiteur domicilié à l'étranger
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin...
  Source : alliancesolidaire.org
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• Saisie abusive : date d’appréciation
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  Selon l’article L. 111-7 du Code des procédures civiles d’exécution, le créancier a le choix des mesures propres à assurer l’exécution ou la conser...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comptabilité d'entreprise : comment optimiser le recouvrement ?
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  Pour toutes les entreprises qui monétisent leurs services ou commercialisent des produits divers, le processus de recouvrement revêt une grande imp...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  On sait que pour appréhender la fraction saisissable du salaire d’un débiteur en liquidation judiciaire, le liquidateur doit être muni d’un titre e...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Opérations de recouvrement en matière de taxe d'aménagement
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le re...
  Source : www.senat.fr
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• L’office de l’huissier significateur à l’épreuve des boîtes aux lettres
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  La seule mention, dans l’acte de signification dressé par l’huissier de justice, que le nom du destinataire de l’acte figure sur la boîte aux lettr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Saisies des rémunérations : revalorisation anticipée du RSA au 1er juillet 2022
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  La loi du 16 août 2022, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, a prévu une revalorisation anticipée du montant du revenu...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Agir en restitution avant la liquidation judiciaire du détenteur évite d'avoir à revendiquer après
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  Une enseigne, liée à un distributeur par un contrat d'affiliation, qui poursuit ce dernier, avant qu'il soit mis en liquidation judiciaire, en rest...
  Source : www.efl.fr
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