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Recouvrement des impayés

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Monsieur Olivier GUERIN

Commissaire de justice collaborateur
MAMBO
2 rue Saint Louis
64000 Pau
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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur
MAMBO
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Actualités du recouvrement des impayés

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 11h17 11 17
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et...

Recouvrement des créances civiles : tentative de règlement amiable obligatoire

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 15h04 15 04
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Recouvrement des créances civiles : tentative de règlement amiable obligatoire
Au 1er octobre 2023, entrera en vigueur la nouvelle obligation de tenter un règlement amiable avant de saisir le tribunal judiciaire (décret n°2023...
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