Le recouvrement des créances des particuliers

Historique

• Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Les créanciers ont la possibilité d'utiliser depuis 2016 une procédure de recouvrement simplifiée, en ligne, pour leurs créances de moins de 5.000...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Eviter les impayés grâce aux conditions contractuelles
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Afin de s'assurer du paiement d'un client, différentes clauses peuvent être ajoutées dans le contrat comme le versement d'un acompte, la fixation d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment gérer le risque crédit client et les impayés ?
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La question du risque crédit client doit avoir une place centrale dans l’entreprise. Le paiement des créances des clients conditionne en effet la p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'injonction de payer
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  L’injonction de payer est l’une des principales procédures judiciaires à mettre en place afin de se faire payer par un débiteur. La procédure est s...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le recouvrement des créances des particuliers
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le recouvrement des créances impayées des particuliers ne diffère pas fondamentalement des techniques de recouvrement utilisées pour les profession...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  En cas d’impayé, même en présence d’une décision de justice faisant l’objet d’un titre exécutoire, le créancier devra faire appel à un commissaire...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Gestion des impayés : 3 exemples concrets
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Nous exposons dans cette fiche pratique 3 exemples concrets d'impayés avec une proposition de solution juridique adaptée...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Saisies sur rémunérations : le barème 2024
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui pro...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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