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Mesures d'exécution

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

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Maître David AZOK

Commissaire de justice associé
MAMBO
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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
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Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
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Monsieur Olivier GUERIN

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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur
MAMBO
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Actualités des mesures d'exécution

Vice de forme : la nullité requiert toujours la démonstration d’un grief

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 09h43 09 43
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Vice de forme : la nullité requiert toujours la démonstration d’un grief
Lorsqu’un acte est entaché d’un vice de forme, les plaideurs peuvent demande l’annulation de l’acte litigieux en démontrant que celui-ci leur cause...
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La saisie pénale d'un immeuble et les droits du créancier hypothécaire

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 18h25 18 25
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
La saisie pénale d'un immeuble et les droits du créancier hypothécaire
Dans le cadre de l’enquête diligentée pour fraude fiscale aggravée, blanchiment aggravé et recel, le JLD ordonne la saisie d’un immeuble appartenan...
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