Mesures d'exécution

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L'équipe dédiée

Maître David AZOK

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé

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Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Commissaire de justice associé

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Domaines de compétence :

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Monsieur Olivier GUERIN

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MAMBO

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Maître Mathias JOUVEL

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Actualités des mesures d'exécution

Quid de la saisie immobilière en cas de démembrement ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 13h02 13 02

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

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La Cour de cassation a rappelé le 2 octobre dernier qu’en cas de démembrement du droit de propriété, la saisie immobilière ne peut porter que sur l...

Recouvrement : l'Urssaf et les commissaires de justice renforcent leur partenariat pour améliorer la collecte des cotisations sociales

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 10h22 10 22

Commissaires de Justice

Ce mercredi 11 septembre, Damien Lentile, Directeur de l’Urssaf, et Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice,...

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