Mesures d'exécution

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L'équipe dédiée

Maître David AZOK

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Maître Mathias JOUVEL

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Actualités des mesures d'exécution

Vente aux enchères publiques : entre régulation stricte et évolutions législatives

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 18h09 18 09

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

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Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 16h54 16 54

Commissaires de Justice

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La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée le 27 juillet 2023. Le but de cette loi est de renforcer la pr...

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