Exécution des jugements

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître David AZOK

Commissaire de justice associé

MAMBO

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Monsieur Olivier GUERIN

Commissaire de justice collaborateur

MAMBO

2 rue Saint Louis

64000 Pau

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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur

MAMBO

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Actualités de l'exécution des jugements

Précisions sur les modalités de la signification électronique en matière pénale

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 18h52 18 52

Commissaires de Justice / Exécution des jugements

Précisions sur les modalités de la signification électronique en matière pénale

Dès publication d'un arrêté du ministre de la justice, les conditions de mise en œuvre de la signification par voie électronique en matière pénale...

Signification par voie électronique en matière pénale : publication du décret

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023 16h28 16 28

Commissaires de Justice / Exécution des jugements

Signification par voie électronique en matière pénale : publication du décret

Le décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale a été publié au Journal officiel du 5 mai 20...

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