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Exécution des jugements

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Monsieur Olivier GUERIN

Commissaire de justice collaborateur
MAMBO
2 rue Saint Louis
64000 Pau
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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur
MAMBO
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Actualités de l'exécution des jugements

Vente aux enchères : responsabilité des opérateurs et devoirs de diligence

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 10h33 10 33
Commissaires de Justice
Vente aux enchères : responsabilité des opérateurs et devoirs de diligence
Lors d'une vente aux enchères publiques, un tableau, initialement estimé entre 200 et 300 euros, a été adjugé pour 50 000 euros...

Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 08h52 08 52
Commissaires de Justice
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissaire de justice ne trouve personne au domicile de l'intéressé, il vérifie...
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